Mesures de soutien à l’investissement industriel productif

25 mai 2015

Objectif

Soutenir, de manière exceptionnelle, pendant un an, l’investissement industriel de toutes les entreprises pour accélérer la modernisation de leur outil de production afin de leur permettre d’être plus compétitives, de bénéficier à plein de la reprise et les conduire à embaucher davantage, plus rapidement.

Mesure

Les investissements industriels des entreprises ouvriront droit à un avantage fiscal exceptionnel à la condition qu’ils soient réalisés au cours des douze prochains mois.

La mesure concernera les investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016, pour dynamiser immédiatement l’investissement.

Cette mesure permettra aux entreprises concernées de réduire immédiatement leur impôt sur les bénéfices en proportion du montant de leur investissement.

Elle prendra la forme d’un amortissement supplémentaire exceptionnel, qui sera opéré par les entreprises elles-mêmes lors du calcul de leur résultat, dans les conditions de droit commun comme elles en ont l’habitude, sans formalité nouvelle supplémentaire.

 Cet amortissement sera de 40 % du prix de revient de l’investissement. Pour une entreprise imposée au taux normal de l’impôt sur les sociétés (33 1/3 %), la mesure assurera donc une réduction fiscale de plus de 13 % de la valeur de l’investissement, s’il est réalisé immédiatement.

 L’amortissement supplémentaire sera réparti sur la durée normale d’utilisation des biens concernés. Pour un bien dont la durée d’utilisation est de quatre ans, l’amortissement supplémentaire sera donc de 10 % par an, soit un avantage fiscal supplémentaire équivalent à 3,4 % du prix de revient par année.

 Cet amortissement supplémentaire pourra être opéré dès les résultats de 2015, pour les entreprises réalisant dans les prochains mois des investissements éligibles.

 Cet amortissement concernera les investissements de nature industrielle pouvant déjà bénéficier de l’amortissement dégressif, à savoir :
– Les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation;
– Les matériels de manutention ;
– Les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie, à l’exception des équipements de production d’énergie électrique dont la production bénéfice de tarifs réglementés ;
– Les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère ;
– Les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique.

Ce sont des catégories existantes, bien connues des entreprises et dont le contenu a été précisé par la documentation fiscale et la jurisprudence.

Le coût total de la mesure est estimé à environ 2,5 Md€.

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